Cet accompagnement permet à l’ESSMS de structurer une politique claire et opérationnelle de lutte contre les maltraitances et de promotion de la bientraitance, en lien avec le cadre rénové issu du décret n°2025-1307 du 24 décembre 2025 et les exigences du référentiel de la Haute Autorité de Santé. Il répond au renforcement des obligations en matière de prévention, de repérage, de traçabilité et de traitement des situations à risque. L’accompagnement repose sur un audit des pratiques et de l’organisation, permettant d’identifier les vulnérabilités et les leviers d’amélioration. Il soutient les directeurs et IDEC dans l’exercice de leur responsabilité explicite, en clarifiant les rôles, circuits d’alerte et modalités de décision. Les équipes sont mobilisées et outillées pour développer une culture partagée de bientraitance. Les livrables produits constituent des preuves de conformité et de pilotage.
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