Dans les ESSMS, l’utilisation de l’image ne relève jamais d’un simple usage pratique.
Dès lors qu’une personne est identifiable, le droit à l’image et le RGPD se croisent et imposent une
lecture rigoureuse des finalités, des supports et des modalités de consentement.
Cette formation permet aux professionnels de clarifier le cadre juridique applicable, de sécuriser leurs
pratiques et de renforcer la traçabilité institutionnelle.
Elle accompagne les établissements dans le passage d’une logique documentaire à une logique de
pilotage des usages, en cohérence avec les attendus de l’évaluation HAS.
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