Le projet d’établissement n’est pas un document formel destiné uniquement aux autorités de contrôle. Il constitue un cadre stratégique, identitaire et opérationnel.
Encadré par le Code de l’Action Sociale et des Familles (art. L.311-8) et précisé par les décrets récents, il doit formaliser les missions, l’organisation, la prévention de la maltraitance, la participation des personnes accompagnées et la dynamique d’amélioration continue.
Les évaluateurs ne jugent pas seulement le document : ils analysent sa cohérence avec les pratiques, son appropriation par les équipes et sa traduction concrète.
Cette formation permet de structurer un projet conforme, participatif et réellement vivant.